Quand une personne est condamnée à une peine d’emprisonnement, cela signifie qu’elle doit purger une peine privative de liberté, c’est-à-dire qu’elle est privée de sa liberté pour une durée déterminée.
Modalité de la peine
• Continue : la peine est purgée d’un seul coup, sans pause.
• Discontinue : la peine est purgée par intervalles, par exemple seulement les fins de semaine.
Peines concurrentes ou consécutives
• Concurrentes : plusieurs peines sont purgées en même temps.
• Consécutives : les peines s’ajoutent l’une à la suite de l’autre.
Les différents types d’emprisonnement
Établissement provincial (prison)
• Durée maximale : 2 ans moins un jour maximum.
Établissement fédéral (pénitencier)
• Durée : 2 ans et plus.
Les formes particulières d’emprisonnement
Emprisonnement discontinu
• Durée maximale : 90 jours.
• Généralement purgé les fins de semaine
Emprisonnement avec sursis (dans la collectivité)
• Durée maximale : 2 ans moins un jour.
• Purgé à domicile, sous supervision.
• La personne doit respecter des conditions précises :
– Conditions obligatoires : prévues à l’article 742.3(1) du Code criminel.
– Conditions facultatives : prévues à l’article 742.3(2).