Avocat criminaliste - Vols

Quoi savoir en cas de poursuite pour vol.

Le vol est défini en droit canadien par le fait de prendre quelque chose dans lequel on n’a aucun droit avec l’intention de priver une personne qui a un intérêt dans cette chose. La nature de l’objet volé, sa valeur, ainsi que la manière dont le vol est commis sont tous des facteurs qui influenceront grandement le traitement judiciaire de cette infraction.

Par exemple, le code criminel prévoit une infraction distincte lorsque l’objet du crime est un véhicule moteur. Ce choix du législateur vise à cibler le fléau social que représente ce type de vol précis et dissuader les citoyens qui voudraient s’y aventurer par l’imposition de sentences plus sévères.

De la même façon, les vols d’une valeur de moins de 5 000$ seront considérés comme étant de gravité moindre par rapport à ceux dont la valeur excède ce montant. La peine maximale prévue dans le premier cas est de deux ans d’emprisonnement alors qu’elle grimpe à dix ans dans le second cas. Il est aussi possible que le tribunal ordonne le paiement de dommages-intérêts équivalents à la valeur de remplacement des biens volés.

La manière dont est perpétré le vol est aussi une caractéristique déterminante sur la sévérité de la sentence. Ainsi, un vol commis à l’intérieur d’une maison d’habitation, suite à une introduction par effraction entrainera de très sérieuses conséquences – vous pouvez consulter l’onglet « introduction par effraction » sur ce site pour en apprendre d’avantage – . Il en va de même d’un vol au cours duquel l’accusé aura utilisé, ou menacé d’utiliser la violence. Ce type d’infraction, nommée vol qualifié, peut naitre d’une menace de violence implicite. Ainsi, se présenter dans un commerce en remettant un bout de papier sur lequel il est demandé de remettre le contenu de la caisse présente un caractère de violence implicite qui peut suffire à fonder une accusation de vol qualifié.

En dehors des preuves matérielles ou testimoniales du vol, la doctrine de la possession récente permet de faire la preuve d’un tel acte lorsqu’une personne est retrouvée en possession d’un bien volé peu de temps après que l’infraction ait été commise.

La simple possession d’un objet volé peut aussi donner ouverture à des accusations de l’infraction connexe dite de recel. Cette infraction exige la connaissance du fait que les objets aient été volés ou encore l’aveuglement volontaire par rapport à sa provenance et ce même si les biens ont été vendus et que l’accusé est retrouvé en possession des profits de cette vente.

Finalement, quelques mots sur l’infraction de fraude qui présente plusieurs similitudes avec celle de vol. De manière bien simple, l’on distingue ces deux crimes par la volonté de la victime de se départir de son bien. Dans le cas d’un vol, la victime ne consentira pas à se départir du bien, alors qu’à l’occasion d’une fraude, par le mensonge, la supercherie ou autre moyen dolosif, la victime se départira volontairement du bien en cause.