Avocat criminaliste - Délit de fuite

Quoi savoir en cas de poursuite pour délit de fuite.

Suite à un accident automobile, tout citoyen a l’obligation de demeurer sur les lieux de la collision ou d’y retourner immédiatement, d’apporter l’aide nécessaire ou de communiquer sans délai avec les policiers lorsque l’accident implique un véhicule inoccupé ou un objet fixe dont le propriétaire ne peut être rejoint et finalement de fournir à l’agent de la paix les renseignements requis.

Le non-respect de l’une de ces obligations peut entrainer l’émission d’un constat d’infraction en vertu du Code de la sécurité routière, mais également des accusations criminelles.

Des accusations criminelles, entrainant des conséquences beaucoup plus sérieuses, pourront être déposées lorsqu’une personne impliquée dans un accident quitte le lieu de la collision en vue d’échapper à sa responsabilité criminelle ou civile. Cette intention de fuite sera présumée lorsque le conducteur impliqué dans un accident ne s’est pas arrêté, n’a pas offert d’aide ou n’a pas donné son nom et adresse. La présomption peut être renversée en soulevant un doute raisonnable sur les raisons expliquant l’omission de s’arrêter.

Si vous faites face à des accusations concernant la conduite automobile, notamment de délit de fuite, de fuite policière ou de conduite dangereuse, contactez-nous afin d’être dûment informé de vos moyens de défense et d’avoir un portrait clair de vos options.